L’exploitation aurifère artisanale et de petite échelle est présente dans plus de quatre-vingts pays et fait vivre directement plus de quinze millions de mineurs, et indirectement bien davantage. Elle est aussi la première source d’émissions anthropiques de mercure, et la très grande majorité de cette activité se déroule hors de tout cadre légal. Ces deux faits sont généralement présentés comme un dilemme. En pratique, ils décrivent un problème de séquence : l’usage du mercure recule lorsque les exploitations sont formalisées, et la formalisation exige un acheteur.
Pourquoi l’exclusion n’a pas fonctionné
La Convention de Minamata sur le mercure impose aux parties ayant recours à l’amalgamation de prendre des mesures pour réduire et, lorsque cela est possible, éliminer cet usage. L’article 7 prévoit des plans d’action nationaux plutôt qu’une interdiction pure et simple. Les analyses du secteur convergent sur la raison de l’échec des efforts antérieurs : les mesures étaient imposées à des exploitations qui demeuraient non enregistrées, non reconnues et non protégées par le droit national — sans voie d’accès à la conformité, ni raison de la rechercher.
L’équivalent commercial de cet échec est le signalement appliqué à la porte de l’affinerie. Une coopérative exclue de la chaîne légitime ne cesse pas de produire ; elle vend dans une chaîne moins documentée, à un prix inférieur, avec du mercure toujours en usage.
L’approche progressive
La boîte à outils de la LBMA pour l’exploitation artisanale et de petite échelle, destinée aux affineurs accrédités, prend le chemin inverse. Fondée sur les principes directeurs de l’OCDE, elle reconnaît que les exploitations ASM se situent à des stades d’organisation différents et prévoit une mise en œuvre progressive d’objectifs précis plutôt qu’une exclusion immédiate. Là où l’extraction au mercure est légale, les producteurs doivent travailler à réduire leur dépendance ; les normes de sécurité, de santé et d’hygiène doivent progresser en continu et non être atteintes dès le premier jour.
Les London Principles du World Gold Council appliquent une logique comparable aux programmes d’achat domestique des banques centrales : l’or acquis auprès de l’ASGM doit être affiné par des affineurs de la Good Delivery List de la LBMA, et les programmes doivent traiter les pratiques de travail, le travail des enfants et le travail forcé, ainsi que la réduction du mercure.
Ce que cela exige d’un acheteur
Un cadre progressif ne fonctionne que si l’engagement d’achat est réel. Dans nos propres relations d’approvisionnement, quatre conditions font l’essentiel du travail.
Une licence, vérifiée. Permis minier, licence d’export et enregistrement de la coopérative contrôlés auprès du registre national et du titulaire nommé — non sur la base d’un certificat présenté au moment de la vente.
Un prix fixé et publié. Paiement selon la référence quotidienne LBMA moins une commission de traitement convenue, réglé de banque à banque sur le compte enregistré de la coopérative. Pas d’espèces, pas d’intermédiaires, pas d’avance contre livraison, et aucune clause d’exclusivité enfermant un producteur avec un seul acheteur.
L’équipement avant la sanction. Cornues et kits de séparation gravitaire financés sur le site, introduits avec une formation sur place. La récupération gravitaire seule n’élimine pas le mercure ; la transition demande l’équipement, l’instruction et un engagement d’achat qui survit à la courbe d’apprentissage.
Une référence de production. Capacité de production enregistrée par site, afin que les volumes déclarés puissent être rapprochés de ce que le terrain peut plausiblement produire. C’est le contrôle le plus efficace contre le blanchiment de matière tierce à travers une relation conforme.
La limite
Progressif ne signifie pas permissif. Tout indice de travail des enfants, de travail forcé ou d’implication de groupes armés met fin immédiatement à la relation, et l’achat est suspendu lorsqu’une transition financée hors mercure s’arrête. La distinction à tenir est celle entre un site en retard mais qui progresse selon un plan écrit, et un site qui ne veut pas : le premier est le secteur tel qu’il existe, le second n’est pas un fournisseur.
Références : Convention de Minamata sur le mercure, article 7 ; LBMA Artisanal and Small-Scale Mining Toolkit for Accredited Refiners ; Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque ; London Principles du World Gold Council.