La conformité est le produit.
Indépendante du bureau de négoce.
La fonction de conformité d’Auremont rend compte indépendamment du négoce et dispose d’un droit de veto sur l’entrée en relation et l’exécution. Aucune contrepartie n’est approuvée et aucune expédition ne circule sans un accord de conformité consigné au dossier.
Le cadre repose sur le décret-loi fédéral des EAU n° 20 de 2018 et la décision du Cabinet n° 10 de 2019, les recommandations du GAFI, les principes directeurs de l’OCDE et le Global Precious Metals Code de la LBMA — appliqués uniformément à Dubaï, Hong Kong et Genève.
Quatre contrôles, appliqués à chaque dossier.
Aucune contrepartie n’est approuvée et aucune expédition ne circule avant validation des quatre.
Programme et déclaration
Programme basé sur le risque avec un responsable de la conformité désigné, formation du personnel, surveillance des transactions et déclaration des opérations suspectes à la cellule de renseignement financier des EAU.
Identité de la contrepartie
Documents de la société, licence commerciale, structure de l’actionnariat, bénéficiaires effectifs à 25 % et en dessous lorsque le risque l’exige, et signataires autorisés vérifiés.
Origine des fonds et du patrimoine
Origine des fonds et du patrimoine documentée, référence d’activité attendue, et mesures renforcées pour les juridictions à haut risque et les personnes politiquement exposées.
Assurance de l’origine
Évaluation des risques selon l’Annexe II de l’OCDE sur chaque site de production, avec vérification des licences, références de production et réévaluation programmée.
Ce que doit contenir un dossier.
Un dossier de contrepartie n’est complet que lorsque chaque élément ci-dessous est présent, vérifié et daté. Nous ne traitons pas contre des dossiers incomplets.
Identité
Licence commerciale, documents constitutifs, résolution du conseil et identification vérifiée des administrateurs, signataires et bénéficiaires effectifs.
Filtrage
Filtrage des sanctions, des personnes politiquement exposées et des médias défavorables face aux listes OFAC, UE, Royaume-Uni, ONU et DFAT à l’entrée en relation puis en continu.
Profil financier
Documentation de l’origine des fonds et du patrimoine, références bancaires et référence d’activité attendue au regard de laquelle les flux sont surveillés.
Notation du risque
Une notation écrite du risque qui détermine la fréquence des revues, les seuils de transaction et le niveau de diligence renforcée appliqué.
Validation
Approbation consignée par le responsable de la conformité, indépendamment du bureau de négoce, avec la justification conservée au dossier.
Vérifiable par un tiers.
Tous les registres de transaction, d’essai, de transport, de correspondance et de diligence raisonnable sont conservés au moins dix ans et mis à disposition des affineurs accrédités, des auditeurs et des autorités compétentes sur demande. Les états financiers sont audités chaque année par un cabinet externe, et la diligence raisonnable de la chaîne d’approvisionnement est évaluée selon les principes directeurs de l’OCDE et le Global Precious Metals Code de la LBMA. Le règlement se fait uniquement par virement en fonds compensés : nous n’acceptons ni espèces, ni instruments au porteur, ni paiement de tiers, et nous ne règlons pas vers des comptes ouverts à un nom autre que celui de la contrepartie contractante.
Les documents que nous émettons.
Politique AML/CFT
Synthèse du programme, lignes de reporting et seuils de surveillance, remise aux contreparties sous accord de confidentialité.
Dossier KYC et KYB
La liste des documents et les modèles requis pour finaliser l’entrée en relation, remis au premier contact.
Rapport d’approvisionnement responsable
Synthèse annuelle des évaluations de sites, des constats et des mesures correctives, vérifiée de manière indépendante.
Dossier d’essai et d’origine
Certificat d’essai, référence de licence et registre de chaîne de traçabilité émis avec chaque expédition.